Évaluation des établissements et services
médico-sociaux

Le code de l'action sociale et des familles, par son article L312-8 impose l'évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux. Dépassant la simple analyse statistique et financière sur l'activité des établissements, l'évaluation doit explorer la « bonne utilisation » des crédits publics, et s'intéresse donc à la dimension de la qualité des projets, de l'organisation et des activités mises en œuvre. L'évaluation se distingue du contrôle de conformité, comme de la démarche de certification et d'accréditation ; c'est une opportunité pour les équipes de donner du sens à leur action quotidienne, en recherchant les moyens de mieux remplir les missions de leur établissement, au bénéfice des usagers ou résidents.

 

L'évaluation des établissements est prévue sous deux formes :

  • l'évaluation interne, qui équivaut à un processus permanent d'analyse et d'amélioration de la qualité,
  • l'évaluation externe, menée par un organisme habilité par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM).

 

Un calendrier national fixe les échéances des différentes étapes de l'évaluation, en fonction de la date d'autorisation des établissements. Les deux tiers d'entre eux devront ainsi avoir finalisé leur évaluation externe le 3 janvier 2015.

 

Les thématiques de santé publique sur lesquelles l'Atelier de l'évaluation a le plus travaillé comprennent une forte dimension sociale : les addictions, la santé mentale, la parentalité, le vieillissement, l'accès aux droits, la représentation des usagers. C'est en s'appuyant sur cette expérience, et désireux d'utiliser ses compétences dans le champ de l'évaluation externe de structures sociales et médico-sociales, que l'Atelier de l'évaluation a demandé son agrément à l'ANESM. Les consultants de l'Atelier de l'évaluation remplissent en effet les critères cités dans le décret N°2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation externe, à savoir :

  • une expérience professionnelle dans le champ social ou médico-social,
  • une formation aux méthodes évaluatives s'appuyant sur celles existant en matière d'évaluation des politiques publiques et comportant une méthodologie d'analyse pluridimensionnelle, globale, utilisant différents supports,
  • des connaissances actualisées et spécifiques dans le domaine de l'action sociale, portant sur les recommandations de bonnes pratiques professionnelles validées, sur les orientations générales des politiques d'action sociale et des dispositifs,
  • approche transversale et capacité d'adaptation à la diversité des problématiques.

 

L'Atelier de l'évaluation figure sur la liste des établissements agréés par l'ANESM depuis le 15 octobre 2014, N° d’habilitation ANESM : H2014-10-16-20.

 

Notre expérience en évaluation des ESSMS

 

Dans le cadre de l'évaluation des politiques publiques et du soutien aux équipes, nous avons été amenés à travailler avec différents types d'établissements sociaux et médico-sociaux :

 

Les EHPAD :

  • Evaluation externe du réseau de gérontologie REGELIB 78, partageant son personnel avec l'EHPAD Saint-Joseph, Louveciennes (2007).
  • Accompagnement à l'évaluation d'un programme de formation des aidants familiaux de personnes âgées dépendantes, Mutualité Française Loire (2008)
  • Évaluation du programme Prévention Santé Seniors Bourgogne, MSA, CARSAT, CPAM, Mutualité Française de Bourgogne (2010).
  • Evaluation du programme de prévention de la dénutrition et des chutes dans les EHPAD de Corse (2013-2016).
  • Formation de formateurs sur la prévention de la dénutrition et des chutes pour des interventions dans les EHPAD de Corse (2014).
  • Evaluation d'une action de prévention de la souffrance psychique et du suicide des personnes âgées, MSA Loire-Atlantique Vendée (2014-2015).
  • Accompagnement à la modélisation d'une formation-action pour les aidants, MSA Loire-Atlantique (projet 2015).
  • Depuis 2010, nous assurons pour la CCMSA la formation des animateurs des Ateliers du Bien Vieillir, qui peuvent être proposés dans les EHPAD.

 

Les CSAPA et les CAARUD :

  • Evaluation de la politique en matière d'addictologie et appui à l'élaboration du schéma régional d'addictologie, GRSP de PACA, 2008.
  • Appui à la mise en œuvre du schéma régional d'addictologie, DRASS et Mission régionale de santé de PACA, 2009-2010.
  • Evaluation du programme d'addictologie de la Nouvelle-Calédonie, avec le cabinet Effect, 2009.
  • Appui à la définition du projet de service du CSAPA Soléa, Besançon, 2004 et 2014.
  • Appui à l'évaluation de réseaux d'addictologie : RVH 77 en 2007, GT 06 en 2009.
  • Appui à l'évaluation interne des activités de prévention du CSST Emergence, 2008.

 

Les ACT, CHRS, FJT, CADA :

  • Evaluation de l'action de l'ARS de Bretagne en matière d'accès aux soins des plus démunis, 2014.
  • Appui à la rédaction du schéma régional de prévention et du programme d'accès aux soins des plus démunis, ARS d'Aquitaine, 2011.
  • Evaluation des Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins (PRAPS) de Poitou-Charentes, 2005, et de PACA, 2007.
  • Accompagnement de l'équipe du CHRS l'Etape à la méthodologie de mise en œuvre d'actions collectives, 2010.
  • Evaluation de la faisabilité de l'éducation thérapeutique en ACT, FNH-VIH et autres pathologies, 2011-2014.

 

Les ESAT, FAM et MAS, SAMSAH, SAVS...

  • Appui à l'élaboration du contrat local de santé de la Ville d'Angers sur la thématique de la santé mentale, ARS Pays de la Loire, 2011-2012.
  • Evaluation du programme « Maladies psychiques et insertion des personnes adultes » de la Fondation de France, 2010.